L’ASSOCIATION DLC VOUS ACCOMPAGNE
Chères adhérentes et chers adhérents,
J’ai pris la présidence associative en 2019. Le temps est venu de faire le point sur les actions que mène l’association pour vous.
Panneaux photovoltaïques
Concernant la gestion des escroqueries dans le domaine des panneaux photovoltaïques (affaire très douloureuse pour souvent de petits revenus), en 2017 le cabinet Boulaire nous a affirmé qu’il y avait lieu de tenter des actions pour que les gens fassent valoir leur droit en justice et récupérer leur préjudice selon les étapes suivantes :
- Étape 1, avec traitement à l’amiable, directement avec les banques et les installateurs ;
- Étape 2, en cas d’échec de la négociation amiable (fin de l’action d’Ekofinance), avec un basculement judiciaire possible par notre adhérent, car son dossier est défendable en justice. Le cabinet d’avocat prend contact directement avec notre adhérent pour lui proposer de s’occuper de son dossier en justice (l’adhérent devient le client du cabinet d’avocat), afin que la « justice soit juste ».
Nous avons eu plusieurs appels du pied de sociétés concurrentes à Ekofinance pour traiter ce genre de préjudice « énergies renouvelables », mais nous sommes restés fidèles dans nos accords avec Ekofinance et surtout, nous vous avons évité d’être en relation avec des amateurs peu fiables en la matière.
D’autres affaires traitées par l’association pour des dossiers divers à régler
Nous avons eu des affaires éclaircies par la seule intervention de l’association, d’autres très modestes n’ont pas retenu notre intérêt (je pense notamment à une intervention pour un manque de pièces sur un jacuzzi d’une société espagnole en liquidation, où l’association n’a rien pu faire). Nous ne pouvons traiter que les préjudices qui sont dans nos compétences. Mais n’hésitez pas si vous avez un problème sérieux.
Un engagement permanent envers nos adhérents
Nous avons nos limites et n’avons ni subventions, ni les moyens d’UFC Que Choisir. Par exemple, UFC Que Choisir s’est intéressé un temps au photovoltaïque en voulant traiter des dossiers avec des avocats non expérimentés, résultats décevants, surtout pour les adhérents concernés d’UFC Que Choisir. Ces mêmes adhérents d’UFC sont venus nous en parler, et nous ont racontés. UFC Que Choisir a décrié largement cette escroquerie qui a mis nombre de consommateurs en danger. Le travail d’UFC Que Choisir, en communiquant sur le sujet, a généré des envies de justice. Tout le monde reconnaît que cette éco-énergie ne peut être rentable, et pire encore, s’il y a un crédit affecté, il faut près de 40 ans, et encore sans souci mécanique, pour obtenir un retour financier.
Nous défendons cette cause ! C’est-à-dire que nous contactons les consommateurs victimes des agissements et de la méthode employée par des sociétés venderesses, souvent éphémères. Nous rencontrons beaucoup de victimes en détresse mais nous savons aussi que les aléas judiciaires inexpliqués feront que certains dossiers seront perdus au tribunal.
Notre association fait son maximum et intervient chez les consommateurs par l’intermédiaire de nos délégués bénévoles à leur première visite. Leur mission est de construire avec les consommateurs une conversation, leur expliquant que, selon les textes du code de la consommation et du code civil, ils sont en droit de se faire aider par la justice pour récupérer leur préjudice. Seulement 50 % des dossiers seront retenus. Bien évidemment, il va de soi que nous sommes très prudents face aux aléas de la justice. Les délégués bénévoles de l’association ne donnent aucune certitude sur les résultats et la durée. Les Délégués sont avertis en permanence de leur devoir de réserve, lors de leurs formations, et également régulièrement par mails du président.
Ekofinance, cabinet d’expertise, va éliminer nombre de dossiers pour n’engarder que 30 à 35 %. Selon les textes, 90 % des dossiers retenus par Ekofinance devraient être gagnants. Seuls les juges, pour avoir mal étudiés les conclusions des avocats, sont responsables des échecs. Les dossiers sont construits par Ekofinance, confortés par l’avis avisé de deux experts. Les dossiers sont préparés et revus pour être traités à l’amiable avec les banques. En cas d’échecs de la phase amiable, avec l’accord du consommateur devenu client Ekofinance, il y a une proposition de basculement judiciaire. Ekofinance travaille avec 5 cabinets d’avocats, dont un cabinet constitué de 3 avocats, 10 juristes et d’un directeur de cabinet. Ils sont chargés, sur la base des dossiers du cabinet d’expertise Ekofinance, de préparer les conclusions. Les consommateurs devenus leurs clients, les avocats sont en charge, et ont la responsabilité de défendre leurs dossiers devant les différents tribunaux de France. Les motifs inconnus du résultat des dossiers, perdants ou gagnants, changent d’un tribunal à l’autre et d’un juge à l’autre.
Pour nos adhérents qui nous demandent d’autres activités, nous avons validé 3 nouveaux partenaires :
- AXA, assurances étudiées ;
- UBERDIF, pour la vente de votre bien en gagnant en moyenne 10 à 15 000 euros sur la transaction (c’est bon pour le pouvoir d’achat) ;
- PENSEZ COURTAGE, pour vous aider dans vos finances, avec des solutions de réaménagements financiers afin que vous puissiez retrouver du pouvoir d’achat et une tranquillité chaque fin de mois.
Ces 4 partenaires sont dans la logique de l’association du Droit Légitime du Consommateur. Ces quatre partenaires peuvent vous appeler pour se faire connaître, et surtout, répondre à un souci que vous pourriez avoir. Je vous demande, au nom de notre association, de leur réserver un superbe accueil. Ils ont été choisis pour avoir répondu à notre cahier des charges ainsi qu’à notre éthique.
– En savoir plus sur nos partenaires –
Communication pour les adhérents qui n’ont pas renouvelé leur adhésion
L’association après délibération maintient le montant de la cotisation à 60 euros pour trois ans avec possibilité de paiement en 3 fois par chèque.
Étant régis par la loi de 1901, nous n’avons aucune subvention et sommes bénévoles. Nous ne sommes pas rémunérés par nos partenaires, donc nous avons besoin de vous.
Le président vous remercie de votre sympathie et de l’attention que vous nous portez.
Jean-Paul Fréval , Président de l’association DLC
La charte DLC
Éthique
Nous faisons preuve d’honnêteté et de droiture dans la conduite de nos missions. Nous nous engagons à avoir une attitude non discriminatoire dans les missions qui nous sont confiées, en respectant la diversité et la culture des adhérents rencontrés. Par ailleurs, nous nous engagons à ne délivrer aucune information erronée qui tendrait à nuire à la mission qui nous est confiée. Nos délégués sont indépendants, impartiaux et objectifs. Ils ne portent jamais atteinte à la réputation ou au travail d’autrui.
Confidentialité
Nos délégués s’engagent, tant avant qu’après l’achèvement d’une mission, à tenir secret vis à vis de tiers toute information relative à l’adhérent, y compris, sans que ce soit limitatif, les informations d’ordre personnel ou financier, apprises ou communiquées à l’association DLC pendant le déroulement de cette mission.
Qualité
L’association DLC a mis en place des procédures permettant de s’assurer de la qualité des services rendus à l’adhérent. Les procédures qualité couvrent :
- La constitution du dossier
- L’information délivrée
- Le transfert des compétences
en fin de mission
En signant cette charte, nos délégués s’engagent aux respects des engagements et des valeurs portées par l’association.
Tous nos délégués sont adhérents de l’association.
Sur le territoire
Nous sommes présents sur tout le territoire.
Nantes – Moulin – Mulhouse – Chambéry – Le Havre – Toulon – Gap – Reims – Toulouse – Rennes – Bourg-en-Bresse – Pontivy – Charlesville Mézières – Avignon – Metz – Narbonne – Nîmes – Mâcon – Libourne – Pau – Périgueux – Perpignan – Béziers – Rochefort – Blois – Lyon – Aix-en-Provence – Marseille – Le Mans – Montpellier – Besançon – Nice – Melun – Paris – La Roche sur Yon – Grenoble – Bordeaux – Saint-Hilaire de Brethmas – Tours – Nancy
